Droits des affaires et des entreprises

société d'avocats

domaines
de compétences

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une activité centrale de notre cabinet.

RDB Associés accompagne ses clients dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise (sa création, sa vie quotidienne, sa transmission voire sa disparition).

Pour cela, nous disposons d'équipes structurées et organisées composées d'avocats, de collaborateurs et d'assistantes juridiques qui accompagnent au quotidien les dirigeants dans les principales décisions qui se présentent à eux, en tenant compte des avantages et inconvénients de toute nature, tels que la fiscalité, le régime social du dirigeant ou encore la protection juridique de ses associés…

Nous intervenons tout autant pour la constitution ou le suivi juridique annuel des sociétés que pour la réalisation et le suivi d'opérations plus complexes de haut de bilan, de cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux, de restructuration (fusion, apport partiel d’actif, scission, transmission universelle de patrimoine etc…) ou de reprise.

Les multiples compétences de nos équipes nous permettent également de réaliser des audits de toute nature dans le cadre d'opérations de reprise ou de cession (réunion de l’ensemble des pièces juridiques et comptables, analyse des baux commerciaux, des contrats commerciaux etc.., et d’une manière générale de toutes les pièces permettant d’appréhender l’environnement commercial, financier, juridique et fiscal de l’entreprise ou de la société cible).

Notre conception du droit des sociétés est d'être pour nos clients un partenaire, un Conseil présent pour l'écouter et l'accompagner au quotidien mais aussi quand se présentent à lui des choix stratégiques pour l'avenir, tant pour l'entreprise que sur un plan personnel.

Cela implique un sens de la réactivité et de la disponibilité partagé par tous les membres de notre cabinet.

 

Droit commercial – Contentieux commercial

Le droit commercial, notamment dans ses aspects contentieux est une part importante de notre activité.

Nous sommes en mesure d'accompagner nos clients dans les différents contentieux commerciaux qu'ils peuvent être amenés à connaître dans la vie de leur entreprise.

Si beaucoup des dossiers que dont nous avons à connaître s'inscrivent logiquement dans un cadre contractuel, nos domaines d'interventions sont larges et couvrent tout autant le droit pénal économique et des affaires, que le droit des contrats, le droit des procédures collectives, le droit de la concurrence ou encore le droit de la construction.

Notre conception du contentieux commercial est de fournir à nos clients une défense sans faille qui passe par la connaissance parfaite des dossiers. Cela n'est envisageable, selon nous, que l'avocat qui reçoit ou se déplace chez le client est celui qui constitue et prépare le dossier, rédige les écritures, suit la procédure et représente les intérêts du client lors de l'audience.

 

Droit fiscal

Notre forte activité en droit des sociétés nous conduit très logiquement, à développer des compétences particulières en droit fiscal et patrimonial, en conseil et en contentieux.

Nos conseils en droit des sociétés sont indissociables d'une recherche d'optimisation juridique et fiscale des opérations réalisées pour nos clients.

Cette optimisation nécessaire se retrouve par exemple lors des opérations de reprise ou de cession avec l'étude des schémas envisageables, la planification des opérations, le montage des financements, la souscription d’engagements de conservation de titres accompagnée ou non de la création de sociétés holdings, la préparation des schémas éventuels de donation en lien étroit avec l’expert-comptable de l'entreprise, d'apports préalables des biens ou droits sociaux à toutes sociétés, la réflexion sur les choix de réinvestissements du prix de vente, etc…).

Cette optimisation est aussi au cœur de nos réflexions lors de la restructuration de groupes de sociétés ou de la mise en place de schémas immobiliers complexes.

Nous disposons enfin des compétences et équipes nécessaires pour l'accompagnement des clients dans le cadre du contentieux fiscal et des échanges avec l'administration ainsi que pour le suivi et la réalisation de leurs obligations fiscales déclaratives.

 

Droit économique

Avec une forte implication historique dans le domaine de la grande distribution, notre cabinet est sollicité au quotidien pour répondre aux problématiques et consultations de nos clients pour la mise en place d’opérations promotionnelles, de soldes, jeux concours, de présentation des produits ou de publicités que ce soit pour les ventes en magasins ou sur Internet. Mais aussi en droit de la concurrence et droit de la distribution.

Nous développons également une activité toute particulière en matière de droit des contrats (rédaction de tout type de contrats : franchise, affiliation, vente, prestations, mandats, partenariats commerciaux, conditions générales de vente etc..…).

Cette activité nous oblige à connaître parfaitement l'activité de nos clients pour comprendre parfaitement leurs besoins et leurs demandes, pour appréhender au mieux les risques induits par leurs activités ou leurs projets et donc pour leurs proposer des solutions juridiques adaptées et efficaces.

Notre conception du droit économique est pragmatique. Nous devons utiliser nos compétences et notre expérience pour permettre à nos clients de développer au mieux leurs affaires et leurs activités dans un cadre juridique sécurisé et maîtrisé tout en tenant compte des réalités pratiques.