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Qui sommes-nous ?

Fondé à l'initiative d'Olivier REYNAERT en Octobre 2003, le Cabinet REYNAERT poursuit son développement en 2009 par l'intégration d'Eric DELECROIX et de Raphaël BENILLOUCHE, pour devenir RDB Associés.

Le cabinet est composé de 5 avocats associés (Olivier REYNAERT, Eric DELECROIX, Raphaël BENILLOUCHE, Daniel GAUBOUR, Julien DAUSSY), lesquels encadrent une équipe de 5 avocats collaborateurs, de 4 juristes titulaires d'un troisième cycle et d'assistantes.

L'activité de notre Cabinet d'avocat est exercée au sein de deux établissements, situés l'un à PARIS (17ème Arrondissement), 11 Rue LAUGIER et l'autre à AMIENS (Somme), ZAC Vallée des Vignes, 55 Avenue d'Italie.

Les Associés disposent d'expériences et de compétences complémentaires reconnues pour assister les entreprises et leurs dirigeants, tant en Conseil qu'en contentieux.
Pour répondre aux besoins de ses clients, RDB Associés travaille avec un réseau de partenaires habituels assurant un accompagnement permettant de faire face aux nombreuses problématiques du monde de l'entreprise et des affaires.

9 mar

2020

Baux Commerciaux : Attention à la rédaction de la clause d'indexation

La rédaction des clauses d'indexation d'un bail commercial est un sujet technique qui est source d'un important contentieux né à l'initiative des preneurs notamment institutionnels.

 

Ces derniers ont tenté d'obtenir l'invalidation des clauses figurant dans leurs baux et ainsi réclamer une créance de restitution correspondant aux loyers trop versés en exécution des clauses qu'ils considèrent comme illégales.

 

La Cour de Cassation, dans un récent arrêt du 6 février 2020, vient confirmer son arrêt de principe du 29 novembre 2018.

 

 
 
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